Description

• L’intérêt de la propriété intellectuelle ou industrielle comme support de l’innovation.
• Les outils de protection : brevet, marque, dessin et modèle.
• Les brevets, les marques, dessins et modèles : outils d’information de la créativité industrielle (information technique, juridique, commerciale).
• Méthodologie de recherche dans les bases de données de propriété industrielle.
• Le rôle de la propriété industrielle à chaque stade du processus d’innovation.
• Les précautions et les bons réflexes avant tout lancement de projet.
• Les contrats de recherche.
• Valoriser son patrimoine intellectuel : les contrats de transfert de technologie, en France et à l’étranger (contrats de confidentialité, de licence, de franchise…).
• Défendre ses droits et lutter contre la contrefaçon : stratégies.
• Protéger une innovation et développer des partenariats (jeu de simulation).

Compétences visées

• Posséder les notions de base et les principaux repères en matière de propriété industrielle.
• Savoir en quoi la propriété industrielle peut les aider à cerner leur sujet de projet.
• Connaître les outils de recherches dans les bases de données de brevets, marques, dessins et modèles.
• Comprendre le rôle de la propriété industrielle dans la démarche recherche et développement et le processus d’innovation
• Appréhender les modes de valorisation d’une innovation grâce à la propriété industrielle.
• Pourvoir être confronté aux décisions à prendre en matière propriété industrielle
• Utiliser les outils de recherche dans les bases de données de marques et à repérer les informations clés.
• Mettre en pratique l’utilisation de la propriété industrielle comme outil stratégique pour une entreprise innovante.
• Elaborer une stratégie de protection d’une innovation (en particulier pour les étudiants de la filière entrepreneur ou les étudiants travaillant sur une innovation en collaboration avec une entreprise).

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement

• Valérie Bénéteau