Décret 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives,
Décret 2009-851 du 8 juillet 2009 instituant une prime d’excellence scientifique,
Décret 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques.

Vous pouvez consulter les 3 textes en version refondue en cliquant sur les liens ci-dessous :

Décret 90-50 - Primes administratives et primes de charges administratives
Décret 2009-851 - Mise en place et gestion de la nouvelle « Prime d’Excellence Scientique » ( anciennement : P.E.D.R.) (voir rubrique : Règlementation enseignants, puis Campagne P.E.S.)
Décret 99-855 P R P - Prime de responsabilités pédagogiques

Primes de charges administratives

Les bénéficiaires d’une PCA peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du chef d’établissement. Sont exclusives l’une de l’autre, l’attribution d’une prime administrative, d’une prime de charge administrative ou d’une prime de P.R.P.

Prime d’excellence scientifique

Les bénéficiaires de la P.E.S. peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge par décision du conseil d’administration.

Prime de responsabilités pédagogiques

Les bénéficiaires d’une PRP peuvent être autorisés à convertir, pour tout ou partie, leur prime en décharge de service, par décision du président ou du chef d’établissement. La P.R.P. est exclusive des primes d’administration et des charges administratives.