Enseignants vacataires et U.D.S.

Texte de référence : Décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 modifié par le décret n° 2004-995 du 16 septembre 2004

Les établissements publics d’enseignement supérieur peuvent faire appel pour des fonctions d’enseignement, dans les disciplines autres que médicales à des chargés d’enseignement vacataires et dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires.

• 1 - Recrutement
• 2 - Statut
• 3 - Fiche de renseignements
• 4 - Constitution du dossier

1 - Recrutement

• Fiche explicative

2 - Statut

• Fiche explicative

3 - Fiche de renseignements

• Chargé d’enseignement vacataire
• Agent temporaire vacataire

4 - Constitution du dossier

a) DOCUMENTS A FOURNIR AVEC 2 R.I.B.

• Salarié du public :
  Autorisation de cumul de l’employeur principal
  Fiche de renseignements

• Salarié du  privé :
  Attestation employeur principal certifiant l’accomplissement d’au moins 900 h de travail
  Fiche de renseignements

• Etudiant 3ème cycle (moins de 28 ans) :
  Fiche de renseignements
  (curriculum vitae - copie carte d’étudiant)

• Retraité (moins de 65 ans) :
  Fiche de renseignements
  (copie titre de pension - copie carte d’identité )

• Intervenant du secteur public (hors UDS) :
  Fiche de renseignements

• Etudiant de moins de 28 ans :
  Fiche de renseignements

• Retraité de moins de 65 ans :
  Fiche de renseignements

b) FRAIS DE DEPLACEMENT

• Documents de remboursement de frais
• Demande de remboursement de mission

c) ENSEIGNANTS U.D.S.

• Personnel U.D.S.
  
  • Fiche d’autorisation de cumul UDS
  • Demande d’ordre de mission
  • Demande de remboursement de mission

• Personnel C.N.R.S.
  
  • Fiche d’autorisation de cumul CNRS